Conditions générales de vente

Le Balafon / NDS BALAFON Société à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros Siège Social : 10-12 rue des Trois Croissants 44000 Nantes R.C.S. NANTES 805 329 588
Contact : lebalafon44@gmail.com TEL : 02 52 10 72 85
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.le-balafon.com Dernière mise à jour le 01/12/16

Article 1 - Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services par la société NDS BALAFON (Le Balafon) 10-12 rue des Trois Croissants 44000 Nantes.

Article 2 – Informations produits

NDS BALAFON s'efforce de présenter sur le site des photographies et des informations les plus représentatives possibles du produit vendu mais elles ne sont données qu'à titre indicatif et la différence de perception des formes et des couleurs qui pourrait exister entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de NDS BALAFON (Le Balafon).
Les produits vendus par NDS BALAFON (Le Balafon) étant des produits artisanaux, faits main, le produit vendu peut différer quelque peu de la photographie (motifs, couleurs..). Ces objets réalisés manuellement peuvent présenter certaines irrégularités qui ne peuvent etre considérées comme des défauts mais plutot comme la garantie d’un authentique travail artisanal.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NDS BALAFON (Le Balafon) et sont donc à la charge du client.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société NDS BALAFON (Le Balafon) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société NDS BALAFON « Le Balafon » jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.le-balafon.com
• Par téléphone au 02 52 10 72 85 du lundi de 14h30 à 19h et du mardi au samedi de 10h30 à 19h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société NDS BALAFON (Le Balafon) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.le-balafon.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Systempay ou Paypal.
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande par le consommateur.

Article 7 – Rétractation, Retour

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Vous pouvez exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société NDS BALAFON (Le Balafon) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception par la société NDS BALAFON des produits retournés par le consommateur et via le même moyen de paiement
que celui utilisé lors de la commande.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

NDS BALAFON (Le Balafon) se réserve le droit de refuser une demande de retour ou d'échange de produit si la demande se fait plus de 14 jours après réception de la marchandise par le client ou si le produit retourné est endommagé.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.le-balafon.com et dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité d'un produit peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes, NDS BALAFON (Le Balafon) effectue les mises à jour fréquentes et régulières des stocks mais ne peut être tenu responsable si le stock n'est plus le même que celui affiché.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail au plus vite.
Vous pourrez alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Article 9 – Livraison

Les produits dont le poids excède 30 kg sont à retirer gratuitement en magasin après validation du paiement à la commande sur le site internet www.le-balafon.com.
La société NDS BALAFON (Le Balafon) vous propose également Le Click & Collect : mode d’achat par lequel vous commandez votre produit en ligne sur notre site www.le-balafon.com et vous effectuez gratuitement le retrait de votre achat à la boutique 10 rue des Trois Croissants à Nantes.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (délai en jours ouvrables c'est à dire tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés).
Le consommateur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à NDS BALAFON (Le Balafon).
La société NDS BALAFON (Le Balafon) ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie (produits ou informations livraison) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce fait, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition (sachant que les délais d'expédition ne comprennent pas les dimanches et jours fériés), nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance. Puis le cas échéant vous nous signalez cette perte en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de NDS BALAFON.
Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si dans un délai de 21 jours ouvrés (c'est à dire entre 3 et 4 semaines, durée d’une enquête à la poste, notre principal fournisseur), votre colis n'était pas retrouvé, et qu'il s'avère que ce dernier n'a pas été livré chez vous par le transporteur (signature du colis), nous vous renverrons un produit de remplacement (dans les délais de disponibilité), à nos frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société NDS BALAFON (Le Balafon) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (lebalafon44@gmail.com) ou par courrier (Le Balafon 10 rue des Trois Croissants 44000 Nantes) dans le délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, et avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NDS BALAFON (Le Balafon) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société NDS BALAFON (Le Balafon) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société NDS BALAFON (Le Balafon) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
LE BALAFON s'est conformé à la loi du 1er janvier 2016 relative à la médiation de la consommation. La saisine du médiateur référent de la consommation est à adresser par mail à csmp@cpmn.fr ou par courrier à Comité de supervision de la médiation professionnelle - 16 cours Xavier Arnozan - 33000 BORDEAUX à l'attention de Mme AUFFRAY.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.le-balafon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NDS BALAFON (Le Balafon). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NDS BALAFON (Le Balafon).

Article 14 – Données personnelles

La société NDS BALAFON (Le Balafon) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

La société NDS BALAFON (Le Balafon) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société NDS BALAFON (Le Balafon) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.


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